Qu’est-ce que le quotient familial ?

Calculé à partir des ressources des familles, le quotient familial permet de déterminer les tarifs personnalisés appliqués pour chaque activité fréquentée.

Comment est-il calculé ?

Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de personnes composant le foyer et figurant sur l’avis d’imposition du foyer.

Chaque personne compte pour une part. Le revenu familial pris en compte pour l’établissement du quotient familial est calculé sur la base de 1/12 des revenus figurant sur le dernier avis d’imposition avant déduction ou abattement spécial de 10%. Les charges donnant lieu à réduction des ressources globales comme les pensions versées, les prestations compensatoires,… sont déduites.

Les situations n’entrant pas dans le cadre général sont examinées au cas par cas par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et soumises à une commission spécifique qui suit également les usagers en situation d’impayés.

Quand est-il calculé ?

Le quotient familial se calcule par année civile. Il doit être renouvelé impérativement entre le 1 er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 pour l’année civile 2021.

Quelles sont les pièces à fournir ?

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