Le Plan Local d’Urbanisme

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NOUVEAU – UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 21 OCTOBRE 2022 INCLUS

ERRATUM : L’enquête publique sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme se terminera le vendredi 21 octobre 2022 à 17h00 et non à 17h30 comme indiqué p.12 du Grigny Mag des mois de Juillet-Août 2022

Le dossier d’enquête publique et le registre ouvert pour déposer vos observations seront consultables au Service Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le Commissaire-Enquêteur sera présent au service urbanisme pour recevoir vos observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes :

  • Le lundi 19 septembre entre 9 h 00 et 12 h 00 ;
  • Le samedi 08 octobre entre 9 h 00 et 12 h 00 ;
  • Le vendredi 21 octobre entre 14 h 00 à 17 h 00.

Vous avez également la possibilité d’adresser vos observations ou propositions par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur du projet de modification n° 4 du P.L.U
Hôtel de Ville
19 Route de Corbeil
BP 13
91351 GRIGNY Cedex

ou par courrier électronique : enquete.publique.plu@grigny91.fr.

A l’issue de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinera les observations et les avis recueillis. Il formulera des conclusions motivées favorables, favorables avec prescriptions ou défavorables dans un document séparé du rapport. Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de modification n°4 et pourra décider au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au dit projet en vue de cette approbation.

DOSSIER COMPLET : ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU

  1. Prescrivant la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
  2. Projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
  3. Rapport de présentation de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
  4. Réglément du Plan Local d’Urbanisme modifié
  5. Plan de Zonage modifié
  6. Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme modifié
  7. Décision délibérée de dispense d’évaluation environnementale
  8. Bilan de la concertation du projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
  9. Avis Grand Paris Aménagement
  10. Avis de la Chambre d’agriculture
  11. Avis du Syndicat de l’Orge
  12. Avis de la CCI Essonne
  13. Avis d’Enquête Publique
  14. Attestation de parution – Le Républicain de l’Essonne
  15. Attestation de parution – Le Parisien

Le 5 juillet 2011, la ville a approuvé à l’unanimité son Plan Local d’Urbanisme après 5 ans de travail partenarial avec l’équipe municipal, des techniciens, des habitants, des architectes et urbanistes, des avocats.
Ce nouveau document réglementaire vient remplacé le Plan d’Occupation des Sols qui était opposable sur Grigny depuis 1988.
L’élaboration du PLU a conduit la ville à poser « son projet de ville » comme « projet de vie pour les Grignois ». En intégrant enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans son projet de ville, Grigny a poursuivi ses engagements définis dès 1988. Le PLU permet donc de poursuivre la politique d’aménagement conduite depuis plus de 2 décennies tout en garantissant toujours plus de solidarité.

L’arrêté municipal n° ARR-2022-001 du 03 janvier 2022 prescrit la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec les objectifs suivants : 

· Permettre la réalisation d’un pôle éducatif inscrit dans le dispositif « Cité éducative » en créant un secteur dédié dans la zone UE,

Le pôle éducatif s’inscrit dans un dispositif de Cité Educative. Né à partir d’initiatives menées sur le terrain par les élus locaux, les services de l’Etat et les associations, le dispositif vise à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans. Il sera composé de plusieurs structures : une école maternelle, une école élémentaire, un accueil de proximité à destination des enfants âgés de 6 à 12 ans qui ne vont pas à l’accueil de loisirs une structure petite-enfance de 20 berceaux, les services de l’Inspection académique de l’Education Nationale (IEN) et la PMI (Protection Maternelle et Infantile) de Grigny 2.

Un secteur est créé dans la zone UE afin d’optimiser l’espace et de permettre la construction de ces structures sur un site unique.

· Autoriser au sein de la Zone d’Activités Economiques (Z.A.E) des Radars les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif (CINASPIC)

L’objectif est d’harmoniser l’ensemble des secteurs de la zone UIR en autorisant la construction des CINASPIC dans toute la zone et non uniquement dans le secteur UIRb comme c’est actuellement le cas.

CONTACT
SERVICE URBANISME
19, route de Corbeil
Tél. 01 69 02 53 53
Horaires d’ouverture :
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Mardi : Fermée le matin – 13h30 – 18h

Le PLU est un document réglementaire pensé comme la boîte à outil du projet de ville. C’est notamment la liste de règles urbaines spécifiques à chaque secteur qui rendent possibles la transformation de Grigny et concret le projet de ville. Quatre objectifs majeurs ont guidé le travail:

  • préserver le village et les espaces naturels
  • favoriser les mutations urbaines engagées sur la Grande Borne et Grigny 2
  • poursuivre la réalisation d’un véritable centre ville comprenant toutes les fonctions indispensables aux habitants
  • permettre à Grigny de prendre une place utile et reconnue au sein du centre Essonne.

Le PLU est composé de plusieurs documents:

  • le rapport de présentation comprenant un diagnostic du territoire et justifiant les choix opérés en matière urbaine.
  • le plan de zonage et les pièces graphiques
  • le règlement d’urbanisme
  • Des annexes complétant les règles fixées par la commune.