Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document réglementaire pensé comme la boîte à outil du projet de ville. C’est notamment la liste de règles urbaines spécifiques à chaque secteur qui rendent possibles la transformation de Grigny et concret le projet de ville. Quatre objectifs majeurs ont guidé le travail:

• préserver le village et les espaces naturels
• favoriser les mutations urbaines engagées sur la Grande Borne et Grigny 2
• poursuivre la réalisation d’un véritable centre ville comprenant toutes les fonctions indispensables aux habitants
• permettre à Grigny de prendre une place utile et reconnue au sein du centre Essonne.

Le PLU est composé de plusieurs documents:

• le rapport de présentation comprenant un diagnostic du territoire et justifiant les choix opérés en matière urbaine.
• le plan de zonage et les pièces graphiques
• le règlement d’urbanisme
• Des annexes complétant les règles fixées par la commune.

• Rapport de présentation
• Annexes du rapport de présentation
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Réglement PLU
• Annexe Réglementaire PLU
• Plan de zonage
• Dispositifs réglementaires
• La Folie format A2
• Oeuvre d’art Grande Borne format A2
• Patios format A2

Annexes PLU – Servitudes d’utilité publique :

Annexes PLU
Plan 1a – Servitudes d’Utilité Publique
Plan 1b – Servitudes d’Utilité Publique
PPRT Zonage
PPRT Règlement et recommandations
PPRI Zonage
PPRI Réglement
Servitudes canalisations dangereuses
Arrêté Site inscrit Rives de Seine
Plans Site inscrit Rives de Seine

Annexes sanitaires : 

• Règlement d’assainissement approuvé
• Annexes Règlement d’assainissement Collectif
• Réseau Eau
• Assainissement 1
• Assainissement 2
• Assainissement 3

Annexes complémentaires : 

• Délibération approuvant la modification n°4
• Délibération Instauration Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l’ensemble du territoire
• Plan Zonage DPUR 2012
• Délibération délégation DPUR à EPFIF dans ORCOD-IN de Grigny II
• Périmètre-délégation EPFIF-Droit de Préemption Urbain Renforcé-Grigny 2
• Délibération GPS Permis de diviser
• Délibération instaurant le droit de préemption commercial
• Plan du droit de préemption commercial
• Délibération instauration autorisation préalable division habitation
• Délibération institution Permis de Démolir
• Délibération soumission clôtures à Déclaration Préalable
• Délibération soumission division foncière à Déclaration Préalable
• Arrêté suppression ZAC des Radars
• ZAC lot PE PD format A1
• Décret OIN Grigny II
• Carte OIN Grigny II
• Décret OIN La Grande Borne
• Carte OIN La Grande Borne
• Délibération instaurant un périmètre d’étude – Secteur Route de Corbeil du n°39 au 61bis
• Carte du périmètre d’étude – route de Corbeil
• Guide d’information – construire en terrain argileux
• Carte ENS
• Fiche ZNIEFF
• Plan ZNIEFF
• Recommandations plantations
• Périmètre de développement prioritaire du réseau de chaleur
• Carte du périmètre de développement prioritaire du réseau de chaleur
• Arrêté préfectoral portant suppression de la ZAC des Tuileries
• Arrêté préfectoral abrogeant la zone de réglementation spéciale de la publicité sur la RN7
• Arrêté préfectoral – Création de la ZAC quartiers de la gare
• Arrêté – Création et Périmètre ZAC Grande Borne Ouest
• Arrêté Secteur d’Information sur les Sols
• Arrêté préfectoral déclarant d’utilité public la ZAC « Les Quartiers de la Gare » et emportant la mise en compatibilité du PLU
• Arrêté préfectoral DUP la ZAC « Les Quartiers de la Gare » et emportant la mise en compatibilité du PLU – Annexe 1
• Arrêté préfectoral DUP la ZAC « Les Quartiers de la Gare » et emportant la mise en compatibilité du PLU – Annexe 2
• Arrêté préfectoral DUP la ZAC « Les Quartiers de la Gare » et emportant la mise en compatibilité du PLU – Annexe 3
• Carte aléas retrait – gonflement argiles
• Fiche Patios architecture contemporaine remarquable
• Réglementation Patios architecture contemporaine remarquable
• Règlement collecte des déchets

Nuisances sonores :

• Plan Zones prescriptions isolement acoustique Réseaux routier et ferroviaire
• Arrêté 23 juillet 2013 isolement acoustique
• Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement – Réseau Ferroviaire
• Arrêté préfectoral PPBE-RF
• Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – Réseau Routier
• Arrêté préfectoral PPBE-RR
• Arrêté préfectoral classement sonore des réseaux ferroviaires