
L’arrêté municipal n° ARR-2022-001 du 03 janvier 2022 prescrit la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec les objectifs suivants :
· Permettre la réalisation d’un pôle éducatif inscrit dans le dispositif « Cité éducative » en créant un secteur dédié dans la zone UE,
Le pôle éducatif s’inscrit dans un dispositif de Cité Educative. Né à partir d’initiatives menées sur le terrain par les élus locaux, les services de l’Etat et les associations, le dispositif vise à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans. Il sera composé de plusieurs structures : une école maternelle, une école élémentaire, un accueil de proximité à destination des enfants âgés de 6 à 12 ans qui ne vont pas à l’accueil de loisirs une structure petite-enfance de 20 berceaux, les services de l’Inspection académique de l’Education Nationale (IEN) et la PMI (Protection Maternelle et Infantile) de Grigny 2.
Un secteur est créé dans la zone UE afin d’optimiser l’espace et de permettre la construction de ces structures sur un site unique.
· Autoriser au sein de la Zone d’Activités Economiques (Z.A.E) des Radars les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif (CINASPIC)
L’objectif est d’harmoniser l’ensemble des secteurs de la zone UIR en autorisant la construction des CINASPIC dans toute la zone et non uniquement dans le secteur UIRb comme c’est actuellement le cas.*
L’enquête publique s’est déroulée de 19 septembre au 21 octobre 2022. Le commissaire-enquêteur doit rendre son rapport concernant le déroulement de l’enquête. Il émettra également son avis.
Le Conseil municipal pourra ainsi se prononcer par délibération sur l’application du projet de Modification n°4.
19, route de Corbeil
Tél. 01 69 02 53 53
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Mardi : Fermée le matin – 13h30 – 18h
Le PLU est un document réglementaire pensé comme la boîte à outil du projet de ville. C’est notamment la liste de règles urbaines spécifiques à chaque secteur qui rendent possibles la transformation de Grigny et concret le projet de ville. Quatre objectifs majeurs ont guidé le travail:
- préserver le village et les espaces naturels
- favoriser les mutations urbaines engagées sur la Grande Borne et Grigny 2
- poursuivre la réalisation d’un véritable centre ville comprenant toutes les fonctions indispensables aux habitants
- permettre à Grigny de prendre une place utile et reconnue au sein du centre Essonne.
Le PLU est composé de plusieurs documents:
- le rapport de présentation comprenant un diagnostic du territoire et justifiant les choix opérés en matière urbaine.
- le plan de zonage et les pièces graphiques
- le règlement d’urbanisme
- Des annexes complétant les règles fixées par la commune.
- Rapport de présentation
- Annexes du rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Réglement PLU
- Annexe Réglementaire PLU
- Zonage du dispositif
- Dispositifs réglementaires
- La Folie format A2
- Oeuvre d’art Grande Borne format A2
- Patios format A2
Annexes PLU – Servitudes d’utilité publique :
Annexes PLU
Plan 1a – Servitudes d’Utilité Publique
Plan 1b – Servitudes d’Utilité Publique
PPRT Zonage
PPRT Règlement et recommandations
PPRI Zonage
PPRI Réglement
Servitudes canalisations dangereuses
Arrêté Site inscrit Rives de Seine
Plans Site inscrit Rives de Seine
Annexes sanitaires :
Annexes complémentaires :
- Délibération Instauration Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l’ensemble du territoire
- Plan Zonage DPUR 2012
- Délibération délégation DPUR à EPFIF dans ORCOD-IN de Grigny II
- Périmètre-délégation EPFIF-Droit de Préemption Urbain Renforcé-Grigny 2
- Délibération GPS Permis de diviser
- Délibération instaurant le droit de préemption commercial
- Plan du droit de préemption commercial
- Délibération instauration autorisation préalable division habitation
- Délibération institution Permis de Démolir
- Délibération soumission clôtures à Déclaration Préalable
- Délibération soumission division foncière à Déclaration Préalable
- Arrêté suppression ZAC des Radars
- ZAC lot PE PD format A1
- Décret OIN Grigny II
- Carte OIN Grigny II
- Décret OIN La Grande Borne
- Carte OIN La Grande Borne
- Délibération instaurant un périmètre d’étude – Secteur Route de Corbeil du n°39 au 61bis
- Carte du périmètre d’étude – route de Corbeil
- Guide d’information – construire en terrain argileux
- Carte ENS
- Fiche ZNIEFF
- Plan ZNIEFF
- Recommandations plantations
Nuisances sonores :