Le Plan Local d’Urbanisme

L’arrêté municipal n° ARR-2022-001 du 03 janvier 2022 prescrit la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec les objectifs suivants : 

· Permettre la réalisation d’un pôle éducatif inscrit dans le dispositif « Cité éducative » en créant un secteur dédié dans la zone UE,

Le pôle éducatif s’inscrit dans un dispositif de Cité Educative. Né à partir d’initiatives menées sur le terrain par les élus locaux, les services de l’Etat et les associations, le dispositif vise à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans. Il sera composé de plusieurs structures : une école maternelle, une école élémentaire, un accueil de proximité à destination des enfants âgés de 6 à 12 ans qui ne vont pas à l’accueil de loisirs une structure petite-enfance de 20 berceaux, les services de l’Inspection académique de l’Education Nationale (IEN) et la PMI (Protection Maternelle et Infantile) de Grigny 2.

Un secteur est créé dans la zone UE afin d’optimiser l’espace et de permettre la construction de ces structures sur un site unique.

· Autoriser au sein de la Zone d’Activités Economiques (Z.A.E) des Radars les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif (CINASPIC)

L’objectif est d’harmoniser l’ensemble des secteurs de la zone UIR en autorisant la construction des CINASPIC dans toute la zone et non uniquement dans le secteur UIRb comme c’est actuellement le cas.*

L’enquête publique s’est déroulée de 19 septembre au 21 octobre 2022. Le commissaire-enquêteur doit rendre son rapport concernant le déroulement de l’enquête. Il émettra également son avis.

Le Conseil municipal pourra ainsi se prononcer par délibération sur l’application du projet de Modification n°4.