Toutes les informations utiles
Facilitez vos démarches
Cet espace vous permet de vous informer et de commander un certain nombre de documents administratifs d’Etat-Civil.
Vous pouvez imprimer ou obtenir la liste des documents administratifs directement à partir de votre écran.
Vous trouverez également de nombreux renseignements concernant les principales démarches administratives.
NOUVEAU : Pour faciliter votre prise de rendez-vous afin de réaliser vos démarches en Mairie, vous pouvez désormais prendre vos rendez-vous en ligne.
CONTACT
ÉTAT CIVIL
19, route de Corbeil
91350 Grigny
Tél. : 01 69 02 53 53
Horaires
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30
Mardi : 12h – 18h
Samedi : 9h – 12h (Fermé l’été)
Cimetières : tarif des concessions
- 15 ans : 200 euros
- 30 ans : 450 euros
Demande de carte nationale d'identité pour une personne mineure
Vous devez apporter deux photos d’identité (non scannées).
Ces photos doivent être identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, sans lunettes (obligatoire), de face et sur fond blanc (format 35 x 45 mm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et le livret de famille des parents tenu à jour.
L’ancienne carte nationale d’identité du (de la) mineur(e) si il (elle) en a une
Si la personne mineure a perdu sa carte nationale d’identité :
- Vous devez le déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte de carte nationale d’identité disponible en mairie ou, si vous avez déjà effectué cette déclaration auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police, la présenter.
Si sa carte nationale d’identité lui a été volée, vous devez présenter :
- La déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, d’un Consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers.
Un justificatif de nationalité française en fonction de la situation du (de la) mineur(e).
Le (la) mineur(e) est né(e) en France avant le 01/01/94 et l’un au moins de ses parents est né en France ou dans un ancien département ou territoire français avant l’indépendance.
- Une copie intégrale de son acte de naissance et le livret de famille du (des) parent(s) tenu à jour.
Le (la) mineur(e) est né(e) en France avant le 01/01/94 et l’un au moins de ses parents est devenu français.
- Avant sa naissance un justificatif de nationalité française du parent.
Exemples : le décret de naturalisation ou de réintégration ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou un certificat de nationalité française - Après sa naissance un justificatif de nationalité française du (de la) mineur(e).
Le (la) mineur(e) est né(e) en France avant le 01/01/94 et réside en France. Ses parents ne sont ni français ni nés en France.
- Faire la démarche auprès du Tribunal d’Instance de Juvisy-Sur-Orge dès l’âge de 13 ans pour obtenir une déclaration d’acquisition de la nationalité française.
Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale
En fonction de la situation du (de la) mineur(e)
Les parents sont mariés.
- Le livret de famille tenu à jour.
Les parents sont séparés ou divorcés.
- Si elle existe, l’original de la décision de justice désignant le lieu de résidence du (de la) mineur(e).
Une autre personne que la mère ou le père exerce l’autorité parentale.
- L’original de la décision de justice désignant le responsable légal de (de la) mineur(e).
Le (la) mineur(e) est sous tutelle ou curatelle.
- L’original de la décision de justice qui désigne le tuteur ou le curateur.
Un justificatif de domicile de la personne exerçant l’autorité parentale
Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère.
- Un justificatif de domicile au nom de chacun des parents de moins de 3 mois,
- Une pièce d’identité de chacun des parents,
- une convention entre les parents.
Si le responsable légal a un justificatif de domicile à son nom.
- Un avis d’imposition ou de non imposition ou une quittance de loyer de moins de 3 mois, (si particulier, tampon obligatoire)
- Ou une facture d’électricité ou de gaz de moins de 3 mois,
- Ou une facture de téléphone fixe ou portable de moins de 3 mois.
Si l’un des parents est hébergé.
L’hébergeant doit lui fournir :
- L’original de sa pièce d’identité,
- L’original de son justificatif de domicile,
- Et un certificat d’hébergement certifiant que le parent et l’enfant habitent chez lui depuis plus de 3 mois.
Informations pratiques
Cas particuliers
Le (la) mineur(e) est français(e) dans les cas suivants (sauf situation individuelle particulière)
| Vous êtes né(e) en France | et | L’un de vos parents est né : |
| A compter du 1er janvier 1963 | En Algérie avant le 3 juillet 1962 | |
| Entre la date d’indépendance des anciens territoires d’Afrique noire (1), de Madagascar, des Etablissements français de l’Inde (2), des Comoreset le 31 décembre 1993 | Dans les territoires d’outre-mer d’Afrique noire, à Madagascar, dans les anciens Etablissements français de l’Inde, aux Comores avant la date d’indépendance du pays concerné | |
| Entre le 1er mai 1975 et le 31 décembre 1993 | ° En Cochinchine avant le 4 juin 1949 ° A Hanoï, Haïphong, Tourane avant le 8 mars 1949 |
|
| Entre le 27 juin 1977 et le 31 décembre 1993 | Sur le territoire français des Afars et des Issas avant le 27 juin 1977 |
1) Anciens territoires français d’Afrique noire : Sénégal, Guinée, Côte d’Ivoire, Bénin (ex-Dahomey), Niger, Mali (ex-Soudan), Burkina-Faso (ex-Haute-Volta), Mauritanie, Gabon, Congo-Brazzaville, Centrafrique (ex-Oubangui-Chari), Tchad.
2) Anciens Etablissements français de l’Inde : Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon.
Restitution de l’ancien(ne) carte nationale d’identité
Vous devez restituer votre ancienne carte nationale d’identité au moment du retrait de la nouvelle carte.
Si vous souhaitez être avisé(e) de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité à la mairie vous pouvez soit :
- Indiquer votre numéro de téléphone portable vous remplissez les documents en mairie et être averti par sms,
- Consulter le site Internet du Ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique » vos démarches » à l’aide du numéro de dossier que la mairie vous a communiqué.
Calibre des Normes photographiques
Demande de carte nationale d'identité pour une personne majeure ou une personne mineure émancipée
Vous devez apporter deux photos d’identité (non scannées).
Ces photos doivent être identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, sans lunette, de face et sur fond blanc (format 35 x 45 mm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
Votre ancienne carte nationale d’identité si vous en avez une.
Si vous avez perdu votre carte nationale d’identité :
- Vous devez le déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte de carte nationale d’identité disponible en mairie si vous déposez le dossier le jour même ou, si vous avez déjà effectué cette déclaration auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police, la présenter.
- Et si possible, fournir un document officiel au nom de la personne avec photographie (passeport même périmé, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d’étudiant, carte d’identité militaire ou permis de chasser).
Si votre carte nationale d’identité vous a été volée, vous devez présenter :
- La déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers.
- Et si possible, fournir un document officiel au nom de la personne avec photographie (passeport même périmé, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d’étudiant, carte d’identité militaire ou permis de chasser).
Si vous n’avez jamais eu de carte nationale d’identité : fournissez, si possible, un document officiel avec photographie (voir liste ci-dessus).
Un justificatif d’état civil
- Une copie intégrale de l’acte de naissance, ou le livret de famille français de votre (vos) parent(s),
Si vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre carte nationale d’identité
- S’il s’agit du nom de votre époux (se), vous devez présenter votre livret de famille,
- S’il s’agit du nom de votre ex-époux (se), vous devez présenter l’autorisation écrite de votre ex-époux (se) ou l’original du jugement de divorce comportant l’autorisation écrite de votre ex-époux,
- S’il s’agit du nom d’un de vos parents, vous devez présenter la copie intégrale de votre acte de naissance ou votre livret de famille ou le livret de famille de votre (vos) parent(s).
Un justificatif de nationalité française
En fonction de votre situation :
Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né en France :
- Une copie intégrale de votre acte de naissance ou le livret de famille de votre (vos) parent(s).
Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né dans un ancien département ou territoire français :
- Une copie intégrale de votre acte de naissance ou le livret de famille de votre (vos) parent(s).
Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est français :
- Un justificatif de nationalité française du parent français,
Exemples : le décret de naturalisation ou de réintégration ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou un certificat de nationalité française.
Vous n’êtes pas né (e) en France et l’un au moins de vos parents est français :
- Un certificat de nationalité française.
Votre mère ou votre père est devenu(e) français(e) avant votre majorité :
- Un justificatif de nationalité française du parent français,
Exemples : la déclaration d’acquisition de la nationalité, le décret de naturalisation ou de réintégration ou le certificat de nationalité française.
Vous êtes de nationalité française par mariage :
- Le certificat de nationalité française ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française par mariage délivré par le Tribunal d’Instance.
Vous êtes né et avez résidé en France pendant un minimum de 8 ans. Vos parents ne sont ni français, ni nés en France :
- Un certificat de nationalité française ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française.
Vous êtes naturalisé(e) français(e) :
- Votre décret de naturalisation.
Vous avez été réintégré(e) dans la nationalité française :
- Votre décret de réintégration.
Vous êtes français par déclaration (autrement que par mariage) :
- La déclaration d’acquisition de la nationalité française,
Exemples : manifestation de volonté, possession d’état de français
Un justificatif de domicile ou de résidence Si vous avez un justificatif de domicile à votre nom :
- Un avis d’imposition ou de non imposition,
- Ou une quittance de loyer de moins de 3 mois,
- Ou une facture d’électricité ou de gaz de moins de 3 mois,
- Ou une facture de téléphone fixe ou portable de moins de 3 mois.
Si vous êtes hébergé, l’hébergeant doit vous fournir :
- L’original de sa pièce d’identité,
- L’original de son justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Un certificat d’hébergement.
Informations pratiques
Cas particuliers
Vous êtes français(e) dans les cas suivants (sauf situation individuelle particulière)
| Vous êtes né(e) en France | et | L’un de vos parents est né : |
| A compter du 1er janvier 1963 | En Algérie avant le 3 juillet 1962 | |
| Entre la date d’indépendance des anciens territoires d’Afrique noire (1), de Madagascar, des Etablissements français de l’Inde (2), des Comoreset le 31 décembre 1993 | Dans les territoires d’outre-mer d’Afrique noire, à Madagascar, dans les anciens Etablissements français de l’Inde, aux Comores avant la date d’indépendance du pays concerné | |
| Entre le 1er mai 1975 et le 31 décembre 1993 | ° En Cochinchine avant le 4 juin 1949 ° A Hanoï, Haïphong, Tourane avant le 8 mars 1949 |
|
| Entre le 27 juin 1977 et le 31 décembre 1993 | Sur le territoire français des Afars et des Issas avant le 27 juin 1977 |
1) Anciens territoires français d’Afrique noire : Sénégal, Guinée, Côte d’Ivoire, Bénin (ex-Dahomey), Niger, Mali (ex-Soudan), Burkina-Faso (ex-Haute-Volta), Mauritanie, Gabon, Congo-Brazzaville, Centrafrique (ex-Oubangui-Chari), Tchad.
2) Anciens Etablissements français de l’Inde : Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon.
Restitution de l’ancien(ne) carte nationale d’identité
Vous devez restituer votre ancienne carte nationale d’identité au moment du retrait de la nouvelle carte.
Si vous souhaitez être avisé(e) de la mise à disposition de votre carte national d’identité à la mairie vous pouvez soit :
- Indiquer votre numéro de téléphone portable vous remplissez les documents en mairie et être averti par sms,
- Consulter le site Internet du Ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique » vos démarches » à l’aide du numéro de dossier que la mairie vous a communiqué.
Calibre des Normes photographiques
Attestation d'Accueil
– Présentation personnelle de l’hébergeant (art 2-1 du décret du 27 mai 1982 modifié)
– Connaître l’Etat civil complet de la ou les personne(s) que vous recevez
– Connaître le numéro de passeport ainsi que la durée exacte de séjour (séjour n’excédant pas trois mois).
Fourniture obligatoire des originaux et des photocopies des justificatifs suivants
Pour la délivrance de l’attestation d’accueil (décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004)
1) Contrat de location + dernière quittance de loyer ou Titre de propriété + dernière quittance de charges
L’accord écrit de l’époux ou de l’épouse ou des co-propriétaires ou du co-locataire est indispensable s’il y a lieu
2) Carte Nationale d’identité française, Passeport français ou Carte de résident en cours de validité.
3) Livret de famille
4) Justificatifs des ressources de l’hébergeant :
(Avis d’imposition ou de non-imposition)
(3 derniers bulletins de salaire, Caf, indemnités journalières, Assédic, etc.)
5) Un justificatif de souscription d’assurance (article 5 de l’ordonnance du 2 novembre 1945)
Cette assurance sera prise auprès d’un opérateur d’assurance agréé, elle couvrira à hauteur d’un montant susceptible d’être engagé pendant la durée du séjour en France de l’étranger.
L’attestation est souscrite soit par l’hébergeant au profit de l’hébergé pendant toute sa durée du séjour en France, soit par l’hébergé lui-même.
6) Un timbre fiscal O.M.I de 30 euros à retirer auprès du Trésor Public
est désormais exigible décret n°2004-1285 du 26 novembre 2004,
taxe perçue au profit de l’Office des Migrations Internationales à chaque demande de validation d’accueil.
7) Photocopie du passeport de l’hébergé.
COMPLET DÉLAI DE SIGNATURE : 30 JOURS
Des enquêtes domiciliaires peuvent être diligentées par l’Office des migrations internationales dans les conditions prévues par la loi.
Le dépôt des attestations d’accueil se fait uniquement sur rendez-vous le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le mardi de 12h à 17h.
Affaires militaires
- La Carte nationale d’identité
- Le Livret de famille ou copie intégrale d’acte de naissance
- Le Livret de famille des parents
- Un Justificatif de domicile récent
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française
Chiens dangereux de 1ère catégorie
Carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- Carnet de santé
- Certificat vétérinaire de stérilisation du chien
- Une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire (l’attestation doit spécifier explicitement le prénom du chien et que le propriétaire est assuré pour le chien déclaré)
- Pièce d’identité du déclarant
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Chiens dangereux de 2ème catégorie
Carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- Carnet de santé
- Une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire (l’attestation doit spécifier explicitement le prénom du chien et que le propriétaire est assuré pour le chien déclaré)
- Inscriptions au L.O.F. – livre généalogique pour les chiens, sauf le Rottweiler
- Pièce d’identité du déclarant
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Cimetières
L’ancien cimetière, rue Pierre-Brossolette, et le nouveau cimetière, Chemin du Clotay, qui comprend un carré musulman, sont ouverts de 8h à 17h, du 1er octobre au 30 avril (horaires d’hiver) et de 8h à 19h du 1er mai au 30 septembre (horaires d’été). La commune compte deux cimetières :
- Cimetière ancien, Rue Pierre Brossolette
- Cimetière nouveau, Chemin du Clotay
Ont le droit d’être inhumées sur Grigny les personnes résidant sur la commune ou décédées sur la commune et les personnes possédant une sépulture familiale. La
Cimetières : tarif des concessions et columbariums
- 15 ans : 200 euros
- 30 ans : 450 euros
Des caveaux de deux places à 1000 euros sont également disponibles, auxquelles s’ajoute le prix de la concession.
Certificat d’hérédité
- Consulter la Note d’information et l’Attestation des héritiers en cliquant-ici [.pdf]
- Consultet et remplir l’Attesation sur l’honneur en cliquant-ici [.pdf]
Copie d'acte d'état civil
Pour une demande de copie d’actes d’état civil pour les Français nés à l’étranger
vous devez vous adresser par courrier au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central d’Etat-Civil
44941 Nantes Cedex 09
Tél. : 0 826 08 06 04
Pour une demande de copie d’actes d’état civil pour les réfugiés, vous devez vous adresser par courrier à :
L’Office Français de protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
201, rue Carnot
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
Pour une demande de copie d’actes d’état civil pour les Français originaires des DOM TOM, vous devez vous adresser par courrier à votre mairie de naissance.
Vous êtes né(e) à Grigny, marié(e) à Grigny, vous souhaitez l’acte d’un décès survenu à Grigny.
Vous pouvez télécharger la demande, l’imprimer, la remplir et nous la retourner par courrier. Plus d’informations sur service-public.fr.
Livret de famille
- Vous pouvez dès à présent imprimer et remplir le document à ramener au Service d’État Civil en cliquant-ici [.pdf]
Autorisation de sortie de territoire
Pour faire votre demande d’Autorisation de Sortie de Territoire (AST) : cliquez-ici
Pacte civil de solidarité
- Consulter la note d’informations en cliquant-ici [.pdf]
- Faire sa déclaration, modification ou dissolution d’un pacte civil de solidarité via service-public.fr
- Déclaration conjointe de conclusion de PACS (cerfa n°15725*03) qui doit être signée par les deux partenaires via service-public.fr
Attestation de vie maritale
Fiche d'état civil
Depuis le 28 décembre 2000, la fiche d’état civil est supprimée. Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant sur la simplification des formalités administratives et sur la suppression de la fiche d’état civil. Circulaire du 26 décembre prise pour l’application du décret n°2000-1277.
Les documents remplaçants la fiche individuelle ou familiale sont les suivants :
- livret de famille
- carte nationale d’identité
- passeport en cours de validité
- carte d’ancien combattant
- copie ou extrait d’acte de naissance
Copie certifiée conforme
Carte nationale d'identité
Depuis le 1er mars 2017, la mairie de Grigny n’est plus en mesure de réceptionner les demandes de cartes d’identité. Comme pour les passeports, vous devez vous adresser à une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Vous pouvez faire votre carte d’identité dans n’importe quelle mairie équipée du dispositif, même en dehors de votre département.
Voici la liste des mairies équipées en Essonne : Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Étampes, Etréchy, Évry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Chatillon, Yerres
Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le lien suivant :
passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
- Pour afficher les pièces à fournir pour une personne mineure cliquez ici
- Pour afficher les pièces à fournir pour ne personne majeure ou une personne mineure émancipée cliquez ici
Attention : Fournir LES ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence ou le domicile d’un des parents des futurs époux.
Tout dépôt de dossier se fait uniquement sur rendez-vous au 01 69 02 53 53 ou en ligne. En cas de dossier incomplet, il sera restitué en l’état et la prise d’un nouveau rendez-vous sera nécessaire.
Les futurs époux sont invités à de présenter ensemble, prémunis EN FORMAT PAPIER des documents nécessaires. Pour tout savoir, cliquez-ici.
Attestation d'accueil
Conditions de validation de l’attestation d’accueil :
– Présentation personnelle de l’hébergeant (art 2-1 du décret du 27 mai 1982 modifié)
– Connaître l’Etat civil complet de la ou les personne(s) que vous recevez
– Connaître le numéro de passeport ainsi que la durée exacte de séjour (séjour n’excédant pas trois mois).
Fourniture obligatoire des originaux et des photocopies des justificatifs suivants
Pour la délivrance de l’attestation d’accueil (décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004)
1) Contrat de location + dernière quittance de loyer ou Titre de propriété + dernière quittance de charges + dernière facture de gaz/électricité.
L’accord écrit de l’époux ou de l’épouse ou des co-propriétaires ou du co-locataire est indispensable s’il y a lieu
2) Carte Nationale d’identité française, Passeport français ou titre de séjour en cours de validité établi en France.
3) Livret de famille ou acte de naissance de chacun
4) Justificatifs des ressources de l’hébergeant : (Avis d’imposition ou de non-imposition), (3 derniers bulletins de salaire, Caf, indemnités journalières, Assédic, Allocation Adulte Handicapée etc.)
5) Un justificatif de souscription d’assurance (article 5 de l’ordonnance du 2 novembre 1945)
Cette assurance sera prise auprès d’un opérateur d’assurance agréé, elle couvrira à hauteur d’un montant susceptible d’être engagé pendant la durée du séjour en France de l’étranger.
L’attestation est souscrite soit par l’hébergeant au profit de l’hébergé pendant toute sa durée du séjour en France, soit par l’hébergé lui-même.
6) Un timbre fiscal O.M.I de 30 euros à retirer auprès du Trésor Public est désormais exigible à chaque demande de validation d’accueil.
7) Photocopie du passeport de l’hébergé.
COMPLET DÉLAI DE SIGNATURE : 30 JOURS
Des enquêtes domiciliaires peuvent être diligentées par l’Office des migrations internationales dans les conditions prévues par la loi.
Le dépôt des attestations d’accueil se fait uniquement sur rendez-vous le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le mardi de 12h à 17h.
Législation de signature
Élections
L’inscription sur les listes électorales se fait toute l’année dans la mairie de son lieu de résidence ou sur le site Service-Public.fr
Qui est concerné ?
- Les personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales de la commune
- Celles qui viennent de s’installer à Grigny, même si elles sont inscrites ailleurs car les transferts ne sont pas automatiques
- Les jeunes qui auront 18 ans avant le 1er mars de l’année suivante
- Les ressortissants de la communauté européenne qui résident en France de façon continue.
Vous pouvez vous présenter en mairie muni des documents suivants :
- votre pièce d’identité
- votre justificatif personnel de domicile de moins de 3 mois dans la commune ou justifier de paiement d’impôts locaux depuis plus de 5 ans
Si vous êtes ressortissant de la communauté européenne vous devez en outre produire une déclaration écrite précisant :
- Eventuellement le lieu ou vous êtes inscrits à l’étranger
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans votre pays d’origine
- Que vous ne voterez qu’en France.
- Si vous changé d’adresse tout en restant à Grigny : le signaler impérativement au service élection jusqu’au 31 décembre inclus
Les électeurs européens peuvent demander leurs 2 inscriptions : une pour voter aux municipales, l’autre pour voter aux européennes.
Affaires militaires
Pour afficher les pièces à fournir cliquez ici
Chiens dangereux
- Les chiens de première catégorie cliquez ici
- Les chiens de deuxième catégorie cliquez ici
Tout propriétaires de chien ayant mordu doivent faire une déclaration à la mairie de leur domicile.
Affaires militaires
Pour afficher les pièces à fournir cliquez ici
Affaires militaires
- Imprimer et remplir sa demande de changement de nom de famille en cliquant-ici [.pdf]
Affaires militaires
Imprimer et remplir sa demande de changement de prénom :
- Personne de moins de 13 ans cliquant-ici [.pdf]
- Personne de 13 ans et plus cliquant-ici [.pdf]
- Personne majeure cliquant-ici [.pdf]
Parrainage Civil/Républicain
- Imprimer et remplir sa demande en cliquant-ici [.pdf]