Contrat d’engagements budgétaire et financier : rapports, documents et délibérations
Le 29 janvier dernier, un Contrat d’engagements budgétaire et financier (CEBF) a été signé entre la commune et l’Etat. Il s’agit d’un engagement réciproque. par celui-ci, la Municipalité, s’engage à maîtriser ses dépenses de fonctionnement en contre-partie de quoi l’État lui procure un soutien administratif et financier. Par ce pacte, la commune pourra résorber son déficit budgétaire dès 2019. Ci-dessous, trouvez les rapports de la cours des comptes sur le budget communal, les délibérations et motions liées à l’adoption du CEBF.
– Dernier avis de la Chambre Régionale des Comptes sur le budget 2018 et le budget primitif 2019 en date du 17 avril 2019 :
grigny91.fr/wp-content/uploads/2019/08/Avis-de-la-chambre-régionale-des-comptes-avril-2019.pdf
– Délibération du 12 avril 2018 pour l’adoption du Pacte financier : 2 votes contre
grigny91.fr/wp-content/uploads/2019/08/delib-12-avril_adoption_pacte_financier.pdf
– Adoption du Contrat d’engagements budgétaire et financier le 19 novembre 2018 : 2 votes contre 2 abstentions
grigny91.fr/wp-content/uploads/2019/08/Vote-du-CEBF.pdf
– Rapport de la commune au sujet du CEBF du 14 mai 2019 : 2 abstentions 2 NPPV
grigny91.fr/wp-content/uploads/2019/08/Rapport-de-la-commune-CEBF-annexe-1.pdf
grigny91.fr/wp-content/uploads/2019/08/rapport-CEBF-commune-mai-2019.pdf
– 3 motions adoptées le 19 novembre 2019 en lien avec le Contrat d’engagements budgétaire et financier : deux abstentions pour chaque motion
motion élèves à scolariser 19 novembre
– Rapport de la cours des comptes d’octobre 2018