Un nouveau confinement est mis en place à l’échelle nationale à partir du jeudi 29 octobre – minuit, afin d’endiguer l’épidémie de COVID-19. S’il limite les déplacements aux stricts motifs impérieux, certains commercent peuvent ouvrir.
Pour rappel, sont autorisés à rester ouverts :
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Tous les commerces dit « essentiels » (commerces alimentaires, marchés couverts et en plein air)
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Les commerces ayant un lien avec la santé (pharmacies)
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Les magasins de bricolage
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Les garages automobiles
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Les opticiens
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Les magasins d’équipement informatique
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Les commerces de matériels de télécommunication
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Les revendeurs de presse
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Les papeteries
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Les jardineries
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Le commerce de gros
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Les magasins pour animaux de compagnie
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Les agences d’intérim
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Les laveries et blanchisseries
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Les banques
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Les services de poste
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Les assurances
Solliciter une indemnisation du fonds de solidarité
Si le commerce emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, il peut bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
Il peut déposer sa demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.
De plus, si ce commerce se situe dans l’un des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, il peut adresser sa demande à partir du 20 novembre.
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
Bénéficier d’une exonération totale de ses charges sociales
Si le commerce emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, il bénéficie d’une exonération totale de ses cotisations sociales.
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf
Demander une remise d’impôts directs
Si le commerce est confronté à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, il peut solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de sa dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, il peut solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs
Réduire le montant de vos loyers
Le commerçant peut solliciter son bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de son bail commercial.
En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020.
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers
Mettre en place le chômage partiel
Le commerçant peut bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si le commerce est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture.
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
Poursuivre son activité autrement
Le numérique peut constituer un allié précieux pour maintenir une activité économique pour les commerçants dans ce contexte sanitaire.
Il permet d’informer les clients sur les conditions de maintien de l’activité, de garder le contact avec eux, de développer la vente en ligne, les modes de livraison ou encore d’améliorer l’organisation.
www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique
La CCI Essonne en lien avec la CCI Paris Ile-de-France propose aux collectivités et commerçants le dispositif #MesCommercesADomicile : il s’agit d’un outil de référencement et d’information sur les commerçants en capacité de livrer et/ou d’assurer la vente à emporter dans chaque commune, ce dispositif représente une solution dans l’attente d’une mise en place ultérieure de solutions plus poussées (click&collect notamment). www.entreprises.cci-paris-idf.fr/j-aime-mes-commerces-a-domicile-adhesion-commercants
Solliciter une indemnisation du fonds de solidarité
Si le commerce emploie moins de 50 salariés et subit une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, il peut bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 1 500 €.
Il peut déposer sa demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.
De plus, si le commerce se situe dans l’un des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, il pourra adresser sa demande à partir du 20 novembre.
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
Demander un report de charges sociales
En tant que commerçant, il peut reporter tout ou une partie du paiement de ses cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAF.
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf
Obtenir une remise d’impôts directs
Si le commerce est confronté à des difficultés de paiement liées au virus, il peut solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de sa dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, il peut solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs
Mettre en place le chômage partiel
Le commerçant peut bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si le commerce est confronté à une baisse d’activité et / ou des difficultés d’approvisionnement.
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel