A chaque projet, correspond une autorisation particulière du Maire. Après instruction du dossier déposé, chaque demande fait l’objet d’un arrêté du Maire prononçant un accord ou un refus.

Quelle demande faire, pour quel type de travaux?
Il existe plusieurs types d’autorisation.

• Déclaration Préalable (DP)
• Le permis de construire
  Attention, pour les maisons individuelles il y a un formulaire spécifique.
• Le permis d’aménager (PA)
• Permis de construire ou permis d’aménager modificatif
• Autorisation de travaux (AT) pour un établissement recevant du public (ERP)
  Sont concernés les aménagements et travaux dans un Établissement Recevant du Public ERP.
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme
• Taxe d’aménagement
• Déclaration d’achèvement des travaux
• Enseignes et publicités
  Cette autorisation concerne tous types de demande d’enseigne ou de publicité (lumineuse ou non, sur façade ou installée directement au sol, …).