Les autorisations

­

Les autorisations

guillemetdebut2Solliciter l’autorisation du maire pour faire des travaux dans votre propriété”

A chaque projet, correspond une autorisation particulière du Maire. Après instruction du dossier déposé, chaque demande fait l’objet d’un arrêté du Maire prononçant un accord ou un refus.

Quelle demande faire, pour quel type de travaux?
Il existe plusieurs types d’autorisation.

À compter du 1er septembre 2022 la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rettachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées. Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Bien immobiliers ».

CONTACT
SERVICE URBANISME
Hôtel de ville

19, route de Corbeil
Tél. 01 69 02 53 53
Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
8H30 – 12h00 / 13h30 – 17h00
Mercredi : 8h30 – 12h00