A chaque projet, correspond une autorisation particulière du Maire. Après instruction du dossier déposé, chaque demande fait l’objet d’un arrêté du Maire prononçant un accord ou un refus.

Quelle demande faire, pour quel type de travaux?
Il existe plusieurs types d’autorisation.

• Déclaration Préalable (DP)
• Le permis de construire
  Attention, pour les maisons individuelles il y a un formulaire spécifique.
• Le permis d’aménager (PA)
• Permis de construire ou permis d’aménager modificatif
• Autorisation de travaux (AT) pour un établissement recevant du public (ERP)
  Sont concernés les aménagements et travaux dans un Établissement Recevant du Public ERP.
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme
• Taxe d’aménagement
• Déclaration d’achèvement des travaux
• Enseignes et publicités
  Cette autorisation concerne tous types de demande d’enseigne ou de publicité (lumineuse ou non, sur façade ou installée directement au sol, …).

→ Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme et les taxes depuis 2022 [.pdf]

À compter du 1er septembre 2022 la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rettachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées. Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Bien immobiliers ».