Les logements HLM sont réservés à des personnes dont les ressources n’excèdent pas un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu d’habitation (Ile-de-France ou autres régions). Voir la page de service-public.fr pour les plafonds 2017.

Une demande de logement social nécessite de constituer un dossier complet, en remplissant un formulaire et en joignant des pièces justificatives. Certaines pièces concernent tous les demandeurs de logements. D’autres dépendent de sa situation particulière.

Pour une première demande, ou bien un renouvellement, le formulaire et la liste des pièces sont à demander au service municipal du logement, qui vous indiquera précisément ce que vous devrez rapporter en fonction de votre situation.
Le principe est → une famille → une seule demande → un seul dossier et un seul numéro valable dans toute la région Ile-de-France.

La demande pour accéder à un HLM peut être déposée :

• soit auprès d’un des organismes HLM du département où le candidat souhaite résider.
• soit auprès de la préfecture du département où le candidat souhaite résider.
• soit à la mairie de la ville de résidence du candidat.
• soit auprès des organismes collecteurs du 1 % logement.
• Il est désormais possible de déposer sa demande de logement social sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr.

Après validation et envoi de votre attestation, votre demande est automatiquement inscrite dans le système national d’enregistrement de la demande de logement social.

La demande est valable 1 an à compter de son dépôt. Elle doit être renouvelée chaque année auprès du service qui a enregistré votre demande initiale.

Si votre demande n’est pas renouvelée, elle sera annulée. Et il faudra recommencer toute la procédure. L’ancienneté de votre demande débutera alors à compter de la date de dépôt de votre nouvelle demande.

• Carte nationale d’identité ou carte de séjour des deux conjoints et des enfants majeurs
• Livert de famille ou extrait d’acte de mariage et de naissance de chaque enfant
• Certificat de grossesse
• Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
• Jugement de divorce ou Ordonnance de Non Conciliation
• 3 dernières fiches de paie + contrat de travail ou attestation de l’employeur récente de chaque personne travaillant au foyer
• 3 derniers bulletins Pôle Emploi + Notification de décision
• Avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus des deux dernières années des deux conjoints et des enfants
• Extrait K bis du registre du commerce + bilan annuel ou trimestriel
• Indemnités journalières de la Sécurité Sociale
• Justificatifs de retraite, ou de pension
• Notification de paiement ( de moins de 3 mois ) de la Caisse d’Allocations Familiales
• Contrat de location et dernière quittance loyer ( dans le cas d’hébergement, ceux de l’hébergeant )
• Dernier relevé de charges de copropiété et dernière taxe foncière pour les propriétaires ( dans le cas dhébergement celui de l’hébergeant )
• Certificat d’hébergement et pièce d’identité de l’hébergeant ( s’il y a lieu ). Préciser le lien de parenté (oncle, parents, ami(e) etc … ) ainsi que la date d’arrivée dans le logement
• Attestation de domiciliation du CCAS

Si vous avez constitué un dossier DALO, veuillez nous fournir le courrier de suivi ou de réponse de la commission

• SA d’HLM 3F
  1 rue du pré Chambry
  91200 Athis-Mons
  Tél 01 69 84 69 00
• Les Résidences Yvelines-Essonne
  71, route de Grigny
  91130 Ris-Orangis
  Tél : 01 69 02 59 60
  Fax : 01 69 02 59 61
• SEQUENS
  108 rue des Plantes
  91201 Athis Mons cedex 01
  01 69 38 27 27
• CDC Habitat
  

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Alors n’hésitez pas et appelez au 01 60 78 53 00

Les aides au logement
Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne (CAF)
2 impasse du Télégraphe
91013 Evry Cedex.
01 60 91 19 00

L’allocation logement (AL) et l’aide personnalisée au logement (APL) sont accordées aux locataires ou aux accédants à la propriété aux revenus modestes, en fonction des ressources et de la composition familiale.

Mise en place par l’ANAH depuis plusieurs années, l’aide “Habiter Mieux” change de nom en 2019 et devient Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile.(fiche complète)

Cette aide est à destination des propriétaires bailleurs ainsi que des propriétaires occupants de leur logement pour leur permettre l’entreprise de travaux de rénovation afin d’améliorer la qualité de vie dans ce dernier.

Le guide des démarches est disponible, il permet également de consulter les conditions d’accès à l’aide et d’éligibilité.

Il est possible de cumuler les aides avec le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), les prêts d’Action Logement, et bien d’autres une liste est disponible en ligne.

A la demande de la Ville de Grigny, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, a instauré le « permis de louer » au sein du périmètre de la copropriété de Grigny 2.

Depuis le 1er septembre 2018, tout propriétaire souhaitant mettre ou remettre en location un appartement sur la copropriété de Grigny 2, devra systématiquement procéder à une demande d’autorisation préalable de mise en location en Mairie. Sont concernés par ce nouveau dispositif uniquement les nouvelles mises en location. Tout propriétaire ne se conformant pas au mécanisme s’exposera à une amende pouvant s’élever jusqu’à 15 000 euros.

Les demandes d’autorisation préalables à la mise en location devront être déposées auprès du service Urbanisme sur la base d’un formulaire disponible sur : service-public.fr. Cette autorisation devra également être annexée au futur contrat de bail.

Permis de diviser :

En parallèle, le « permis de diviser » a également été instauré par la collectivité sur l’ensemble du territoire communal. Cet outil a pour objectif de mieux contrôler les divisions de logements. Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez également vous rapprocher du service Urbanisme de la Mairie. Ces deux nouveaux dispositifs permettent de mieux lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

Téléchargement :

• Lettre relative aux bonnes pratiques locatives pour les locataires
• Lettre relative aux bonnes pratiques locatives pour les copropriétaires
• Tract à destination des copropriétaires