Zone Franche Urbaine (ZFU)

Vouées à disparaître fin 2014, les zones franches urbaines ont été transformées. Elles s’appellent désormais ZFU-territoire entrepreneur. Une des principales nouveautés: des mesures d’exonérations en faveur des commerces de proximité.
Depuis les années 1990, une Zone Franche Urbaine (ZFU) concerne une bonne partie de la ville (voir carte). Rappelons que ce dispositif a été créé dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés, notamment au regard des critères suivants : taux de chômage, proportion des jeunes de moins de 25 ans, proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes concernées. Dans ces quartiers, les entreprises et les commerces ont pu bénéficier de certaines exonérations de charges sociales et fiscales.

Une stratégie de développement économique globale

Celle-ci est précisée à travers la signature d’un contrat entre les entrepreneurs intéressés et les différents acteurs de la vie économique locale inscrit dans le contrat de ville.

Des aides repensées

Afin de limiter les effets d’aubaines, le nouveau dispositif qui a été repensé est un peu moins avantageux. Il n’y a plus d’exonération sur les charges sociales patronales et une baisse du plafond de bénéfices exonérés de 100 000 à 50 000 euros. Pour bénéficier des exonérations d’impôts, les entreprises devront compter au moins 30 % de salariés résidant dans ces quartiers.

Dynamiser le commerce de proximité

Une nouvelle exonération a été créée pour les commerces installés dans ces zones. Cette exonération concerne les impôts locaux : la contribution économique territoriale et la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Périmètre de la Zone Franche Urbaine à Grigny