Alors qu’ils louaient un hébergement « au lit » en échange d’un loyer exhorbitant allant de 100€ à 250€ par mois et par lit, deux frères de Surcouf ont été condamnés en appel à la Cour d’Appel de Paris, dû à la mise en location d’un appartement contraire à la dignité humaine dans des conditions de sur occupation.

Cette condamnation de la Cour d’Appel de Paris suite à l’audience tenue le 18 mars dernier vient confirmer l’arrêt du Tribunal Judiciaire d’Évry et inflige aux deux coupables une peine de :
– 5 ans d’interdiction de séjour sur le territoire de la Ville de Grigny
– 2 ans d’emprisonnement avec sursis
– 5 000€ d’amende

La Cour d’Appel les a également condamnés à afficher à leurs frais un communiqué de justice faisant état de leur condamnation au sein des parties communes de l’immeuble et en Mairie (dans un délai de 2 mois). De par l’archenement sans relâche de la Municipalité face aux marchands de misère, la Ville de Grigny a été reconnue partie civile dans ce dossier et la Cour d’Appel de Paris a condamné les deux coupables à verser à la Collectivité 1 000€ de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel, 1€ symbolique au titre du préjudice moral et enfin 1 000€ au titre des frais de justice

Depuis 10 ans, la Ville de Grigny accompagne des victimes de marchands de sommeil. Ces derniers ont participé et participent encore largement à la dégradation de la propriété de Grigny 2 en exploitant la misère des autres.

Depuis 2012, 19 condamnations ont été proclamées par la Justice dont 14 d’entre elles qui ont eu lieu entre 2019 et 2021.

Parallèlement, la Ville contrôle de manière systématique tous les logements où une demande d’Autorisation Préalables à la Mise en Location est déposée.

Depuis 2018, cela représente déjà la visite des logements des 650 dossiers. Dans ces dossiers, le Maire, par arrêté a refusé la mise en location de 60 biens pour non conformité. (520 mises en demeure de propriétaires bailleurs de réalisés des travaux au sein de leurs logements entre 2018 et 2021 ont été proclamées, 126 procès-verbaux ont été dressés depuis 2018 aux bailleurs qui n’ont pas réalisés les travaux).

A la suite d’une demande formalisée par la Ville, la Préfecture de l’Essonne condamne les infractions au permis de louer, cela représente déjà 10 amendes proclamées envers des marchands de sommeil cette année pour un montant global de 80 000euros. 16 procédures sont à venir.

Le travail se poursuit, particulièrement en accompagnant les victimes aux côtés de nos partenaires FAP et Nouvelles Voies qui accompagnent les victimes à travers des permanances au Centre Social Pablo Picasso, dans le suivi et l’accompagnement juridique.

La Municipalité mène et mènera jusqu’au bout ce combat, pour que cesse à Grigny ces pratiques inhumaines.