Une concertation publique a déjà eu lieu en février 2022. C’est maintenant l’enquête publique qui se déroulera du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus.
Le dossier d’enquête publique et le registre ouvert pour déposer vos observations seront consultables au Service Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le Commissaire-Enquêteur sera présent au service urbanisme pour recevoir vos observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes :
- Le lundi 19 septembre entre 9 h 00 et 12 h 00 ;
- Le samedi 08 octobre entre 9 h 00 et 12 h 00 ;
- Le vendredi 21 octobre entre 14 h 00 à 17 h 00.
Vous avez également la possibilité d’adresser vos observations ou propositions par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur du projet de modification n° 4 du P.L.U
Hôtel de Ville
19 Route de Corbeil
BP 13
91351 GRIGNY Cedex
ou
par courrier électronique : enquete.publique.plu@grigny91.fr.
A l’issue de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinera les observations et les avis recueillis. Il formulera des conclusions motivées favorables, favorables avec prescriptions ou défavorables dans un document séparé du rapport. Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de modification n°4 et pourra décider au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au dit projet en vue de cette approbation.