Contrat d’engagements

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Contrat d’engagement budgétaire et financier

Contrat d’engagements budgétaire et financier : rapports, documents et délibérations

Le 29 janvier dernier, un Contrat d’engagements budgétaire et financier (CEBF) a été signé entre la commune et l’Etat. Il s’agit d’un engagement réciproque. par celui-ci, la Municipalité, s’engage à maîtriser ses dépenses de fonctionnement en contre-partie de quoi l’État lui procure un […]