Contrat d’engagements budgétaires et financiers : rapports, documents et délibérations
Le 29 janvier dernier, un Contrat d’engagements budgétaires et financiers (CEBF) pour réussir Grigny 2030 a été signé entre la commune et l’Etat. C’est la première reconnaissance effective des difficultés financières structurelles de la commune qui tiennent au poids des dépenses scolaires et éducatives que génère la jeunesse de la population de Grigny. L’Etat a pris des engagements de maintenir le montant de ses dotations jusqu’en 2023, a donné son accord pour l’achat par l’EPFIF du terrain de la Folie et du Centre commercial de Grigny 2 et la Caisse des Dépôts a accordé un prêt de rattrapage de 4 millions €. Soit 9,777 M€ de recettes qui sont venues combler la plus grande partie du déficit du budget. Pour son compte, la Ville s’est engagée à maitriser plus encore ses dépenses de fonctionnement.
Avec ce pacte, la commune pourra résorber son déficit budgétaire dès 2019.
Ci-dessous, trouvez les rapports de la Chambre régionale des comptes sur le budget communal, les délibérations et motions liées à l’adoption du CEBF.
– Dernier avis de la Chambre Régionale des Comptes sur le compte administratif 2018 et le budget primitif 2019 en date du 17 avril 2019 :
grigny91.fr/wp-content/uploads/2019/08/Avis-de-la-chambre-régionale-des-comptes-avril-2019.pdf
– Délibération du 12 avril 2018 pour l’adoption d’un projet de Pacte financier : 2 votes contre
grigny91.fr/wp-content/uploads/2019/08/delib-12-avril_adoption_pacte_financier.pdf
– Adoption du Contrat d’engagements budgétaires et financiers 2018/2023 pour réussir Grigny 2030 le 19 novembre 2018 : 2 votes contre 2 abstentions
grigny91.fr/wp-content/uploads/2019/08/Vote-du-CEBF.pdf
– Rapport de la commune au sujet du CEBF du 14 mai 2019 : 2 abstentions 2 NPPV
grigny91.fr/wp-content/uploads/2019/08/Rapport-de-la-commune-CEBF-annexe-1.pdf
grigny91.fr/wp-content/uploads/2019/08/rapport-CEBF-commune-mai-2019.pdf
– 3 motions adoptées le 19 novembre 2018 en lien avec le Contrat d’engagements budgétaires et financiers : deux abstentions pour chaque motion
motion élèves à scolariser 19 novembre
– Rapport public annuel de la cours des comptes de février 2019