Mention légales

Editeur du site

Ville de Grigny
19, route de Corbeil
Responsable de la publication : Philippe Rio
Conception : Direction de la communication
Rédaction : Direction de la communication
Contact mail : grignyetvous@grigny91.fr

Conditions générales d’utilisation

Les enregistrements audio et vidéo disponibles sur ce site peuvent être enregistrés et utilisés dans le cadre d’un usage privé ou d’activités à caractère associatif, à condition d’en respecter l’intégrité (ni modification, ni altération d’aucune sorte) et d’en indiquer clairement l’origine.
Il est interdit, sauf autorisation expresse de la ville de Grigny, d’utiliser ces documents dans le but de constituer ou d’enrichir des bases de données (accessibles ou non en ligne) ou des sites Internet.
Toute utilisation ou exploitation à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite.

Les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La mention « Site Internet de la Ville de Grigny » devra donc être indiquée.

Modification des conditions générales d’utilisation

La Ville de Grigny peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Liens vers le site

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des enregistrements est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux dispositions précédentes, à la législation du droit d’auteur ou aux intérêts de la ville de Grigny, et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’en identifier l’origine et l’auteur, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d’insertion par liens, par ailleurs une autorisation écrite doit être demandée.

Informations nominatives

Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires ou avec la volonté de nuire.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions du code pénal (articles 226-16 à 226-24, « Des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques » et articles 323-1 à 323-7, « Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données »).

Traintement des données personnelles

Responsable du traitement : Philippe Rio

Hôtel de Ville – 19 route de Corbeil – 91350 GRIGNY

Déléguée à la protection des données : Cécile Hussonnois – contact.dpd@grigny91.fr

Finalités du traitement : L’ensemble des données personnelles collectées via le site de la Ville sont à des fins de communication dans le cadre d’événements, réunions, activités proposées par la Ville de Grigny. Les données peuvent également se faire dans le cadre d’une inscription à l’un des dispositifs municipaux.

Base légale du traitement : Consentement de la personne concernée.

Destinataires des données : Les données collectées le sont à l’usage exclusif du service Communication de la ville de Grigny ainsi que des ou du service qui traitera votre demande.

Durée de conservation des données : 5 ans, au terme desquels les données seront supprimées du serveur.

Droits des personnes concernées : conformément aux articles 49 à 51 et 53 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, reprenant les articles 15, 16, 17, 18 et 21 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), la personne concernée peut, à tout moment, retirer son consentement et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement.

Exercice des droits mentionnés ci-dessus : En cas d’absence de réponse de la part du responsable du traitement, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL

Elle peut également adresser une demande auprès de la déléguée à la protection des données : contact.dpd@grigny91.fr , qui l’accompagnera dans l’exercice de ses droits auprès du responsable du traitement.

Clause de non responsabilité

La ville de Grigny s’efforce de mettre à jour les informations du site et de contrôler régulièrement leur exactitude ; elle ne peut cependant garantir que toutes ces informations sont à tout moment actuelles, complètes, précises et dépourvues de toute erreur.
La responsabilité de la ville de Grigny ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.
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Les documents à caractère scientifique publiés dans le site sont valables à la date de leur publication et ne sauraient engager leurs auteurs.

Hébergement

INFO Service Sarl – 91380 Chilly-Mazarin – +33 (0)1 67 74 24 48
Sur les serveurs de la société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1, France
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-mail) : support@ovh.com