Urbanisme / Service Technique
Le service urbanisme traite les demandes suivantes:
certificat d'urbanisme informatif (CUa)Acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Nombre d'exemplaires : 2
Délais d'instruction: 2 mois
Formulaire à télécharger : CERFA n°13410*02
certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
Acte administratif indiquant, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.
Nombre d'exemplaires : 4
Délais d'instruction: 2 mois
Formulaire à télécharger : CERFA n°13410*02
certificat de numérotage.
Adresser une demande écrite au service urbanisme
Demande d'attestations
> Attestation Zone Urbaine Sensible (ZUS).
Adresser une demande écrite au service urbanisme. Vous pouvez télécharger le formulaire type.
> attestations ZFU,
Vous devez vous adresser à la Communauté d'Agglomération des Lacs de l'Essonne.
Service développement économique
Hôtel d'entreprises,
215 route de Fleury - 91170 Viry-Châtillon
Téléphone : 01.69.12.38.70
Documents à transmettre:
Extrait de K-bis de moins de 3 mois,
Copie de la pièce d'identité du gérant
Un justificatif de domiciliation au nom et à l'adresse de la société.
Pour toutes les demandes relevant du droit de préemption urbain
La ville est soumis à un droit de préemption renforcée sur l'ensemble des zones U (urbanisée).
Seules les zones N (naturelle), sont exclues de ce droit.
