Les Affaires Générales
Sélectionnez la procédure qui vous intéresse :Attention, pour toutes les démarches, les pièces à fournir doivent être photocopiées et présentées avec les originaux SAUF pour les actes d'état civil (actes de naissance, de mariage, de décès, certificats de coutume ou de célibat qui doivent être OBLIGATOIREMENT des originaux conservés par la Mairie)
> Naissance La déclaration de naissance se fait dans les trois jours suivant la naissance.Les pièces justificatives demandées sont :
- 1) Le certificat médical constatant l'accouchement
- 2) Le livret de famille lorsque celui-ci existe
- 3) Les pièces d'identité
- 4) La copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu
> Naissance d'enfants :
Les parents ne doivent pas choisir que le ou les prénoms mais également le nom de famille.
A partir du moment où la filiation de l'enfant est établie à l'encontre de ses deux parents :
le nom peut être le nom de l'un des parents ou les noms de chacun d'entre eux dans l'ordre choisit par les parents.
Exemple : un enfant issu d'un couple MARTIN/DUPONT l'enfant peut s'appeler soit MARTIN
soit DUPONT
soit MARTIN DUPONT
ou DUPONT MARTIN.
En cas de désaccord des parents sur le choix du nom, la Loi tranche, l'enfant portera le nom des deux dans l'ordre alphabétique (dans notre exemple l'enfant s'appellerait DUPONT MARTIN).
Le choix du nom est demandé lors de la naissance du premier enfant du couple, le reste de la fratrie portera automatiquement le nom de famille du premier enfant.
> Mariage
Le mariage est célébré publiquement devant l'officier de l'état civil ou l'un des époux/épouses aura son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans OU que au moins un des parent des futurs/futures époux/épouses habite ou réside à Grigny. Le projet est à déposer au moins un mois à l'avance environ le mardi sur rendez-vous de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Dossier à retirer préalablement en Mairie.
> Décès
La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu du décès. Vous devez vous présenter avec le livret de famille du défunt et le certificat de décès. Pour la délivrance d'un acte de décès survenu à Grigny : cliquez ici
> Cimetières
L'ancien cimetière, rue Pierre-Brossolette, et le nouveau cimetière, Chemin du Clotay, qui comprend un carré musulman, sont ouverts de 8h à 17h, du 1er octobre au 30 avril (horaires d'hiver) et de 8h à 19h du 1er mai au 30 septembre (horaires d'été). Grigny compte deux cimetières :
- Cimetière ancien, Rue Pierre Brossolette
- Cimetière nouveau, Chemin du Clotay
Pour afficher les tarifs des concessions -
cliquez ici
> Certificat d'hérédité
Si le montant des sommes à percevoir est inférieur à 5335,00 euros vous devez vous présenter en mairie avec : - La copie intégrale de l'acte de décès du défunt - Le livret de famille du défunt (tous les livrets s'il y a lieu) - Les noms, prénoms, adresses et professions de tous les héritiers - L'acte de décès ou le livret de famille portant la mention de décès de l'héritier décédé. Si le montant des sommes à percevoir est supérieur à 5335,00 euros, vous devez vous adresser au Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge où auprès d'un office notarial.
> Copie d'acte d'état civil
- Pour une demande de copie d'actes d'état civil pour les Français nés à l'étranger vous devez vous adresser par courrier au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central d'Etat-Civil
44941 Nantes Cedex 09
Tél. : 0 826 08 06 04
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande-internet.html
- Pour une demande de copie d'actes d'état civil pour les réfugiés,
vous devez vous adresser par courrier à :
L'Office Français des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
Péripol 114
201, rue Carnot
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
- Pour une demande de copie d'actes d'état civil pour les Français originaires des DOM TOM, vous devez vous adresser par courrier à votre mairie de naissance.
- Vous êtes né(e) à Grigny, marié(e) à Grigny, vous souhaitez l'acte d'un décès survenu à Grigny.
Vous pouvez télécharger la demande, l'imprimer, la remplir et nous la retourner par courrier.
Pour la délivrance d'un acte de naissance :
cliquez ici - Format PDF (Acrobat Reader)
Pour en savoir plus : www.acte-naissance.fr
Pour la délivrance d'un acte de mariage : cliquez ici - Format PDF (Acrobat Reader)
Pour la délivrance d'un acte de décès survenu à Grigny : cliquez ici - Format PDF (Acrobat Reader)
> Livret de famille
Les demandes de second livret de famille d'époux ou de parents sont à solliciter à la mairie du domicile.
> Autorisation de Sortie de territoire
Le document "Sortie de Territoire" pour les mineurs français voyageant sans leurs parents a été supprimé par la circulaire du novembre 2012 en application de la Loi du 9 juillet 2010. Entrée en vigueur de cette circulaire : 1er janvier 2013.
> Pacte Civil de Solidarité
Pour le Pacs, il faut se présenter au Tribunal d'Instance de Juvisy-sur-Orge. 27, rue Victor Hugo Boite Postale 8 91265 Juvisy-sur-Orge Téléphone : 01 69 12 18 30
> Attestation de vie maritale
L'attestation de vie maritale est délivrée à la mairie du lieu de domicile. Se présenter chacun avec sa pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des déclarants.
> Fiche d'Etat Civil
Depuis le 28 décembre 2000, la fiche d'état civil est supprimée. Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant sur la simplification des formalités administratives et sur la suppression de la fiche d'état civil. Circulaire du 26 décembre prise pour l'application du décret n°2000-1277. Les documents remplaçants la fiche individuelle ou familiale sont les suivants :
- livret de famille
- carte nationale d'identité
- passeport en cours de validité
- carte d'ancien combattant
- copie ou extrait d'acte de naissance
Depuis le 1er octobre 2001, les copies certifiées conformes sont supprimées. Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Toutefois, les administrations continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères.
> Carte nationale d'identité
La carte nationale d'identité française s'établit à la mairie du domicile.
Pour afficher les pièces à fournir pour une personne mineure - cliquez ici
Pour afficher les pièces à fournir pour ne personne majeure ou une personne mineure émancipée - cliquez ici
Attention : Fournir LES ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES
> Le passeport biométrique
La mairie de Grigny n'établit plus de demande de passeport. La demande de passeport peut être déposée dans n'importe quelle mairie de France sous réserve qu'elle soit une mairie rattachée au réseau national biométrique. Les mairies de l'Essonne prenant le dossier de passeport biométrique : Angerville, Arpagon, Athis-Mons, Brétigny sur Orge, Brunoy, Corbeil-Esonne, Dourdan, Draveil, Etampes, Evry, Gif sur Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly La Fôret, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Viry-Châtillon, Yerres. Le passeport sera retiré dans la mairie où la personne en a fait la demande. Le demandeur devra être impérativement présent à la demande et au retrait (sans possibilité de procuration). Tout demandeur de plus de 6 ans sera identifié lors de la remise du dossier par ses empreintes digitales. La mairie de Grigny continue d'établir les cartes nationales d'identité.
> Attestation d'accueil L'attestation d'accueil se remplie à la mairie du domicile du demandeur.
Pour afficher les pièces à fournir - cliquez ici
> Légalisation de signature
La légalisation de signature se fait dans la mairie du domicile. Vous devez vous munir de votre pièce d'identité. La signature à légaliser doit se faire devant l'officier de l'état civil.
> Elections
L'inscription sur les listes électorales se fait dans la mairie de son lieu de résidence. Qui est concerné ?
- Les personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales de la commune
- Celles qui viennent de s'installer à Grigny, même si elles sont inscrites ailleurs car les transferts ne sont pas automatiques
- Les jeunes qui auront 18 ans avant le 1er mars de l'année suivante
- Les ressortissants de la communauté européenne qui résident en France de façon continue.
Si vous êtes ressortissant de la communauté européenne vous devez en outre produire une déclaration écrite précisant :
- Eventuellement le lieu ou vous êtes inscrits à l'étranger
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans votre pays d'origine
- Que vous ne voterez qu'en France.
- Si vous changé d'adresse tout en restant à Grigny : le signaler impérativement au service élection jusqu'au 31 décembre inclus
Les électeurs européens doivent demander leurs 2 inscriptions :
une pour voter aux municipales ;
l'autre pour voter aux européennes.
> Affaires militaires
Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal. Une attestation de recensement sera remise Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué à la journée d'appel de préparation à la Défense (JAPD), mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la fonction publique. Elle sera demandée pour l'inscription scolaire de tous les élèves âgés de 16 ans, que ce soit au collège, au lycée, au lycée d'enseignement professionnel ou au lycée agricole. Pour afficher les pièces à fournir - cliquez ici
> Chiens dangereux
Les propriétaires de chiens dangereux doivent demander un permis de détenir le chien à la mairie de leur domicile. Loi 2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Ne peuvent détenir ces chiens : Les personnes de moins de 18 ans, les majeurs en tutelle et les personnes condamnées pour crime ou violence, les personnes auxquelles le Maire a retiré la propriété ou la garde d'un chien parce qu'il présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques. Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :
- Les chiens de première catégorie - cliquez
ici
- Les chiens de deuxième catégorie - cliquez
ici
> Permis de chasser Le permis de chasser s'établit en Préfecture pour une première demande sur présentation de votre attestation d'assurance et des timbres de validation annuelle. Les renouvellements s'effectuent auprès de la Fédération de Chasse du département.
