Grigny et vous
VUES SUR GRIGNY
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Calculé à partir des ressources des familles, le quotient familial permet de déterminer les tarifs personnalisés appliqués pour chaque activité fréquentée.
Comment est-il calculé ?
Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de personnes composant le foyer et figurant sur l’avis d’imposition du foyer.
Chaque personne compte pour une part. Le revenu familial pris en compte pour l’établissement du quotient familial est calculé sur la base de 1/12 des revenus figurant sur le dernier avis d’imposition avant déduction ou abattement spécial de 10%. Les charges donnant lieu à réduction des ressources globales comme les pensions versées, les prestations compensatoires,… sont déduites.
Les situations n’entrant pas dans le cadre général sont examinées au cas par cas par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et soumises à une commission spécifique qui suit également les usagers en situation d’impayés.
Quand est-il calculé ?
Le quotient familial se calcule par année civile. Il doit être renouvelé impérativement entre le 1 er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 pour l’année civile 2021.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour découvrir l’ensemble des pièces à fournir, cliquez-ici.
Vos démarches
Plusieurs démarches obligatoires sont à effectuer entre 15 et 24 ans :
Celui-ci comprend deux étapes nécessitant une démarche individuelle :
le recensement et la journée défense et citoyenneté
Pourquoi être recensé ?
L’attestation de recensement est obligatoire pour toute inscription à des concours ou des examens ainsi qu’à l’examen du permis de conduire. Cette démarche s’inscrit également en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) et permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Quelle est la procédure ?
Le recensement s’effectue à la mairie du domicile, le mois du 16e anniversaire. La présence du jeune est indispensable. Lors de cette démarche, seront déclarés :
le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage)
les prénoms
la date et le lieu de naissance du jeune concerné
les mêmes éléments concernant ses parents
l’adresse de son domicile
sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle
Une attestation est ensuite remise au jeune, aucun duplicata ne sera délivré.
N.B : Cette démarche peut également s’effectuer en ligne :
mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html
Les pièces à fournir
la carte d’identité,
le livret de famille des parents ou un acte de naissance
un justificatif de domicile.
Afin de pouvoir bénéficier du remboursement de vos soins médicaux, sachez qu’une mise à jour de vos droits s’impose lorsque vous devenez étudiant :
Carte vitale : Sur Ameli.fr
Vous avez plus de 18 ans ? Vous travaillez ? Vous gagnez moins de 1 500€ ? Estimer vos droits !
Depuis le 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.
La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité sur : www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/estimer-vos-droits
Pour en savoir plus rendez-vous sur : www.caf.fr/
Les contribuables qui souscrivent une déclaration reçoivent durant l’été un avis d’impôt sur le revenu.
La souscription de votre déclaration de revenus avant la date limite constitue donc un acte important de la vie citoyenne, quel que soit votre niveau de revenus.
L’avis d’impôt sur le revenu – ou la production d’un avis de non imposition – est un document indispensable à l’accomplissement de certaines démarches ou à l’obtention de certains avantages (ex : prime pour l’emploi).
Si vous avez au moins 20 ans et que vous avez reçu un courrier de l’administration fiscale vous informant de la possibilité de déclarer par Internet, vous pourrez faire votre première déclaration en ligne.
Votre déclaration ne pourra pas être pré-remplie, dans la mesure où vous n’étiez pas connu de l’administration fiscale.
Dans les autres cas, vous ne pouvez pas déclarer en ligne : vous devez vous procurer une déclaration « papier » en la téléchargeant sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr/) ou en la retirant au centre des finances publiques de votre domicile (centre des impôts ou service des impôts des particuliers).
Pour connaître les coordonnées de votre centre des finances publiques, rendez-vous sur le site des impôts, Contacts, Vos services locaux